Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 9 - Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans une circonscription électorale où aucun candidat d’un parti autorisé ne s’est classé deuxième lors de la dernière élection, le scrutateur est recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s’est classé premier lors de la dernière élection ou par le député indépendant élu comme tel s’il se présente à nouveau.
Le secrétaire du bureau de vote est recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat à l’élection précédente s’est le mieux classé par la suite.
Décision 89-03-23, a. 6.
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